Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2318859_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 23 août 2023, Mme A B, représentée par Me Alexandre Sebban, avocat, demande au juge des référés : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2307366_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, l'établissement public territorial Est Ensemble, représenté par Me Alexandre Vandepoorter (SELAS Seban et Associés), demande au
Source officielle3ème chambre
DTA_1910336_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 novembre 2019, le 16 mars 2020 et le 28 février 2023, la société Alexandre Vilgrain Holding (AVH), représentée par Me Sebbag
Source officielle2ème chambre
DTA_2103939_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielle7ème chambre
DTA_2207350_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
F E, représentés par Me Niddam-Sebbag, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) à leur verser une somme de 202 976 euros en réparation des préjudices
Source officielle