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8 résultats pour « Alexandre VIGNOLI »

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DÉCISION / ECLI

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TA

3ème chambre

DTA_2304606_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Par suite, les installations techniques, matériels et outillages mis en œuvre par la SAS Etang Vignon Services doivent être regardés comme importants.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304604_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

de vin, lui a donné en location, à compter du 1er janvier 2019, ses locaux d’exploitation situés dans la zone d’activités de l’Etang Vignon et rue de la Vallée Coquette à Vouvray.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004656_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

compter du 1er juillet 2019 ; - cette augmentation n'est pas justifiée, dès lors qu'il n'existe aucun transport en commun entre l'arrêt de bus de Vouvray Centre et la zone d'activité de l'Etang de Vignon

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103251_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

par courriel du 23 juillet 2020, elle a sollicité une réunion avec le président du syndicat des mobilités de Touraine et proposé l'application d'un taux différent sur la zone d'activité de l'Etang de Vignon

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102428_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2021, la société civile d'exploitation viticole (SCEV) du château d'Eternes, représentée par Me Alexandre, demande au tribunal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202854_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

A B, représenté par la SCP Albertini Alexandre et L'Hostis, conclut au rejet du déféré et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

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TA

4ème Chambre

DTA_2204199_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Harada, avocat de l'association MEDEF Alsace et de la fédération nationale des transports routiers d'Alsace ; - les observations de Me

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TA

4ème Chambre

DTA_1909706_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Alexandre Therre, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Zind, avocat de l'association Alsace Nature, - les observations de Mme C, représentant la préfète

Source officielle