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2 résultats pour « Alexia MITAINE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300014_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

B a lu son rapport et entendu : - les observations de Maître Alexia Mitaine, pour les requérants, le préfet de la Guadeloupe n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Juge unique

énalité de 2 135,00 eurosc/Mme C

DTA_2401702_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, sous le numéro 2401702, au greffe du tribunal administratif de la Guadeloupe, Mme C..., représentée par Me Alexia Mitaine, doit être regardée comme demandant

Source officielle