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2 résultats pour « Alexis RAPP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2400885_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

arrêté du 23 février 2024 par lequel le maire de Couchey s’est opposé à sa déclaration préalable de travaux en vue de l’aménagement d’un garage existant en habitation sur un terrain situé 3 impasse Alexis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304177_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

de sa demande d'expertise, Mme C produit des photographies de la salle du bureau de vote dans laquelle elle a chuté qui montrent la présence de la base de deux marches prolongées sur le côté par une rampe

Source officielle