DEMANDERESSE La Société HIGH STREET RETAIL 5 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alexis RAPP, avocat au barreau de PARIS - #A0818 DEFENDERESSE La Société S.A.S PARALLELE SC DIFFUSION

la SNC [F]) – SELARL [U] [Z] (ès qualités de Mandataire Judiciaire de la SA FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE et de la SNC [F]) DEMANDERESSE SASU CLUBFUNDING, [Adresse 1], Représentée par Maître Alexis

HIGH STREET RETAIL 4 S.A.S [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Alexis RAPP de l’AARPI VOLT Associés, avocats au barreau de PARIS - #A0818 DEFENDERESSE La société CMD S.A.R.L.

qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Alexis

domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20220278 - Représentant : Me Alexis

DEMANDERESSE S.C.I. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexis RAPP de l’AARPI VOLT Associés, avocat au barreau de PARIS - #A0818 DEFENDERESSE S.A.S. [2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée

DEMANDERESSE S.C.I. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Alexis RAPP de l’AARPI VOLT Associés, avocat au barreau de PARIS - #A0818 DEFENDERESSES S.A.S.U. [2] (anciennement dénommée

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Alexis RAPP de l’AARPI VOLT Associés, avocats au barreau de PARIS - #A0818 DEFENDERESSE La société RICCIO NAPOLI S.A.S.

441 043 569 [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant Assistée de Me Alexis

RATP, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ayant pour avocat Maître Sandrine AZOU, Avocat au barreau de Paris, Vestiaire R0045 à Syndicat UNSA TRANSPORT GROUPE RATP, dont le siège

RATP, dont le siège social est sis [Adresse 10] non comparante, ayant pour avocat Maître Sandrine AZOU, Avocat au barreau de Paris, Vestiaire R0045 à Syndicat UNSA TRANSPORT GROUPE RATP, dont le siège

, la Mutuelle du personnel de la RATP, la RATP et opposable à l'ONIAM.

Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier

(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Alexis Z..., demeurant au lieudit Buelhars, commune de Scriniac

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/07/2023 la SELARL VERDIER Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 21 JUILLET 2023 N° : 130 -

Au cours de sa relation contractuelle avec la RATP, Monsieur [X] a fait l'objet de plusieurs sanctions disciplinaires.

Dev, appartenant au groupe RATP, a été identifié.

en personne, assisté de Me Stefan RIBEIRO, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 80 INTIMEE REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexa