CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 résultats pour « Alexis REYNE Me »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e chambre

DTA_2506036_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Après avoir recueilli l’avis de la commission du titre de séjour, réunie le 28 mai 2025 pour se prononcer sur la situation de M.

Source officielle
TA

NICOLET Philippe

DTA_2201089_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

. / Si le collège de médecins estime dans son avis que les conditions précitées sont réunies, l'autorité administrative ne peut refuser la délivrance du titre de séjour que par une décision spécialement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204105_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

D I, représentés A Me Alexis Fitzjean Ó Cobhthaigh, avocat, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler les deux décisions du 19 août 2022 A lesquelles la commission

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2403293_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Foulon ; - les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gallardo, représentant le président de l'université de Pau et des Pays de l'Adour, et celles de Me Alexis-Bennett

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1912272_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

l'Office national des accidents médicaux (ONIAM), représenté par Me Ravaut, demande au tribunal : 1°) de constater que les conditions d'une indemnisation au titre de la solidarité nationale ne sont pas réunies

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205460_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

sur les conclusions dont il est saisi contre cette autorisation, sauf à ce qu'il fasse le choix de recourir à l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme, si les conditions posées par cet article sont réunies

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2009287_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Il soutient que les conditions pour une indemnisation au titre de la solidarité nationale ne sont pas réunies.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201697_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

AC..., Romain HN..., Laurent EP..., Alexis IV..., Jérôme HK..., Mario BV..., Fernando IT... LL..., FG... Paul LA..., FP... AI..., EH... Da CJ..., Abdelhafed MH..., IB...

Source officielle