Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302451_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Alexis Robbe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° C20230206/006 du 6 février 2023 par laquelle la communauté d’agglomération du Grand Avignon a modifié la grille
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402721_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305115_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A C, représenté par Me Alexis Tordo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui fixer
Source officielle3ème chambre
DTA_2101239_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
En premier lieu, si l'acquisition, d'une part, d'une chaise garde-robe et ses " protèges seau " évitant des déplacements nocturnes à Mme K lorsqu'elle se trouve seule, pour un montant total de 181,32 euros
Source officielle