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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R222-13 (JU 2)
DTA_2400440_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B A, représenté par Me Alibhaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la CAF de La Réunion rejetant implicitement sa réclamation du 4 décembre 2023 concernant les indus de revenu de solidarité
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101696_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Sur la recevabilité des conclusions présentées par la commune d'Alizay tendant à la condamnation de la société Holding Socotec : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203683_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Biomasse Energie d'Alizay est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300688_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2023, la SNC Salazie Loc 20, représentée par Me Alibaye, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder les dégrèvements de taxe
Source officielle1ère chambre
DTA_2000097_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2020, la SCI BIZ et la SASU RSL Le Gol, représentées par Me Alibhaye, avocate, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2000098_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2020, la SCI I.A.R et la SAS Ravate Duparc, représentées par Me Alibhaye, avocate, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2000099_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Ravate et la SAS Ravate Distribution, représentées par Me Alibhaye, avocate, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'administration fiscale a mis à jour les tarifs par mètre
Source officielle1ère chambre
DTA_2000100_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2020, la SCI SM Bel Air et la SARL SM DIS, représentées par Me Alibhaye, avocate, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201684_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Charles, Coralie Dalban-Pilon, E D, Caroline Hernoult, Essiena Jackie, Musau Alice Kabeya, Erma Kibido, Patricia Lahondes, Lucile Laurent, Juliana Leon, Prescillia Marguet-Daquitain, Revinalda Passe et Allisha
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400130_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2024, la société civile immobilière (SCI) Youcha, représentée par Me Alibhaye, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400132_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2024, la société civile immobilière (SCI) Dufak, représentée par Me Alibhaye, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2500020_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025, la Sarl Naïade Location, représentée par Me Alibhaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 octobre 2024
Source officielle2ème chambre
DTA_2110269_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Löns, rapporteur public, - et les observations de Me Osorio, représentant Mme E et de Me Alibay, représentant la commune de Villemomble. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201119_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Ramin, rapporteur public, - et les observations de Me Alibhaye, substituant Me Ceccaldi, pour M. B ainsi que celles de Me Garnier pour la commune de Saint-Paul. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2213655_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
C ne sont pas conformes au permis de construire accordé ; - les observations de Me Alibay, représentant la commune de Villemomble, qui persiste dans ses écritures ; - et les observations de Me Tzarowsky
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313694_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
. ; - les observations de Me Alibay, substituant Me Peynet, pour la commune de Luzarches qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206918_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
préfet des Yvelines, qui reprennent l'ensemble des moyens de la requête et insistent en particulier sur le doute sérieux qui pèse sur le respect des règles d'emprise au sol ; - Les observations de Me Alibay
Source officielle2ème chambre
DTA_2304102_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Löns, rapporteur public ; - les observations de Me Alibay pour l'Etablissement Grand Paris-Grand Est. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2204911_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
rapport de Mme Boukheloua, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Amar-Cid, rapporteure publique, - les observations de Me Samadjeu, représentant M. et Mme A, - et les observations de Me Alibay
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2113563_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Combes, rapporteur public, - et les observations de Me Alibay, se substituant à Me Peynet, représentant la commune de Drancy. Le requérant n'était ni présent, ni représenté.
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