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270 résultats pour « Alibhaye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200049

Cassation

13 janvier 2022

13 janvier 2022

sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Metsä Board Oyj France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société M-Real Alizay

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00818

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

T..., la société Les poulains, la société Alblay, la société Avenir entreprise investissement, MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00312

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Le même jour, un pacte d'associés a été conclu entre, d'une part, les sociétés Alblay et Les Poulains et M. [M], d'autre part, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01701

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Albiways LS, anciennement société IVA,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00750

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Au soutien de sa position, la société DA Alizay ne produit que des documents internes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02606

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

d'analyste programmeur par la société IPSI devenue Alithya consulting, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00977

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

A... , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 2017), que la société M-Real Alizay (la société M-Real), qui exploite une

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-118825

Admin. suprême

22 juin 2010

22 juin 2010

Mrs Alibhai did not have the operation and returned to Tanzania on 30 July 2006. The applicant was left with Mrs Alibhai's parents, Mr and Mrs Dhanji (“the Dhanjis”).

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2400440_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

B A, représenté par Me Alibhaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la CAF de La Réunion rejetant implicitement sa réclamation du 4 décembre 2023 concernant les indus de revenu de solidarité

Source officielle
CC

civ3

Attendu qu'en restituant justement à l'action intentéec/Mme F

613720cecd580146773ee887

Cassation

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Marie-Thérèse, demeurant à Sainte-Clotilde (La Réunion) en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1986 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, au profit : 1°/ de Monsieur ALIBAY C..., demeurant

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

636a002d5228c37f74aa163c

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

SORIM Représentant : Me Hanna ALIBHAYE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'APPEL N° Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66156ef4db5098996d5737b4

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

CAZAVAPE OUEST Local [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Hanna ALIBHAYE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Communauté LE TERRITOIRE DE LA COTE OUEST (TCO) [Adresse 1

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

627b563076c5d9057df8030d

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 09 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00249 [V] [B] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Hanna ALIBHAYE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338456264fe014c41c1bb3

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[M] [L], Agent audiencier EN DEFENSE Monsieur [C] [K] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Hanna ALIBHAYE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338458264fe014c41c1bdf

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Gilles ERAPA, Agent audiencier EN DEFENSE Monsieur [Y] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Hanna ALIBHAYE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2101696_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Sur la recevabilité des conclusions présentées par la commune d'Alizay tendant à la condamnation de la société Holding Socotec : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e70

Appel

27 décembre 2013

27 décembre 2013

Y... à la liquidation judiciaire de l'EURL ALABAY ; Attendu que la résolution de la vente du véhicule RENAULT Grand Espace par M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00078_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS Biomasse Energie d'Alizay est rejetée.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458650.20221221

Admin. suprême

21 décembre 2022

21 décembre 2022

au titre des années 2014 et 2015 au titre d'un établissement industriel sur le territoire de la commune d'Alizay (Eure).

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458652.20221221

Admin. suprême

21 décembre 2022

21 décembre 2022

au titre des années 2016 et 2017 au titre d'un établissement industriel sur le territoire de la commune d'Alizay (Eure).

Source officielle

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Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

ALIBHAYE ET FILS

SIREN 337794119GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Cessation d'activité de la société.

07/01/2021

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Dépôts des comptes

ALIBHAYE ET FILS

SIREN 337794119GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

06/02/2016

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Dépôts des comptes

ALIBHAYE ET FILS

SIREN 337794119GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

28/07/2014

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Dépôts des comptes

ALIBHAYE ET FILS

SIREN 337794119GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

28/07/2014

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Dépôts des comptes

ALIBHAYE ET FILS

SIREN 337794119GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

18/11/2013

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