CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « Alice BAUDORRE Me »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2201255_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

E B, à Mme C A F épouse B, à Me Baudard et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2106386_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

H B alias M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208735_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Alice Benveniste, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2211269_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme G F alias M. H F et au préfet de police. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur.

Source officielle