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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2111039_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, président, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101855_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Délibéré après l'audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410479_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Le rapport de Mme Allio-Rousseau, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 12 juillet 2024 à 11 heures 30.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410481_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Le rapport de Mme Allio-Rousseau, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 12 juillet 2024 à 11 heures 30.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2013259_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Délibéré après l'audience du 1er mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003798_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Délibéré après l'audience du 1er mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007552_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401603_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

aucune mesure relative à la pratique de soins vaccinaux ou médicaux sur ses enfants, le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique se bornant à informer Mme B de la pratique annuelle d'un bilan

Source officielle
TA

Président DEVILLERS

DTA_2300072_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Au nom de la société Air Gekko (ou " Air Alizé-Air Gekko "), M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202032_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 28 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304921_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

’à une seule réunion publique ; - le dossier de révision du PLU n’a pas été porté à la connaissance du public durant la phase de concertation ; - l’enquête publique est irrégulière dès lors que le bilan

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2207310_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Il ressort des pièces du dossier que les bilans comptables de la société de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2112658_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. / Les corrections des omissions ou erreurs mentionnées aux deuxième et troisième alinéas restent sans influence sur le résultat imposable lorsqu'elles affectent l'actif du bilan.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2215991_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108627_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, présidente-rapporteure, - et les conclusions de M. Huin, rapporteur public.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1910939_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 17 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101853_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 31 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102838_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Le bilan de la concertation a été adopté le 21 octobre 2016 et, par des délibérations du 7 juillet 2017 et du 23 mars 2018, le conseil métropolitain a approuvé respectivement la création et la réalisation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2112984_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Délibéré après l'audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2317252_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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