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3 résultats pour « Alice Cabrera »

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DÉCISION / ECLI

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TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2326162_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Jehl, - et les conclusions de Mme Castéra, rapporteur publique. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2516234_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B..., représenté par Me Carreras, demande au tribunal : 1°) avant dire droit que son dossier soit mis à disposition par la préfecture ; 2°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316591_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra, - les observations orales de Me Vozenin, avocat de M.

Source officielle