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182 résultats pour « Alice FILDIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2416473_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506188_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Lorsque le lien de filiation est établi mais que la preuve de la contribution n'est pas rapportée ou qu'aucune décision de justice n'est intervenue, le droit au séjour du demandeur s'apprécie au regard

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208952_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Délibéré après l'audience du Date d'audience, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2213502_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

En second lieu, faute d'établissement du lien de filiation de M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2207067_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Cet acte d'état civil fait état de son lien de filiation avec " Mbozo'o G " et ne mentionne pas la filiation paternelle.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2211828_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2316127_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

I (alias J) et à Mme G.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2200988_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Pour ces raisons, cet extrait d'acte de naissance est insuffisamment probant à lui seul pour établir la filiation de l'intéressée.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2200921_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Sarda, premier conseiller.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208777_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Délibéré après l'audience du 5 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2204658_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

maternelle dès lors que ces documents n'ont pas pour objet d'établir la filiation de sa titulaire.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2200652_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Enfin, les éléments de possession produits sont insuffisants pour établir l'existence d'un lien de filiation par possession d'état.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2212182_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Pour justifier de l'identité de C D et du lien de filiation avec lui, M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2211420_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Dans ces conditions, le lien de filiation étant établi, le nouveau motif invoqué par le ministre n'est pas de nature à fonder légalement la décision attaquée.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2207652_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Délibéré après l'audience du 6 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2114471_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

En outre, ils ne comportent aucune mention sur l'identité du déclarant et mentionnent, au titre de la filiation paternelle des enfants, l'identité de leur grand-père.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103736_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

C alias B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2211255_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2213021_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Il en est de même lorsque la filiation est judiciairement déclarée à l'égard du second parent de l'enfant ou, dans le cas d'un établissement de la filiation dans les conditions prévues au chapitre V du

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TA

9ème Chambre

DTA_2207725_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

du centre secondaire de Baco Djicoroni, qui mentionne que Moussa N'Shi G est né le 20 mars 2012 et qui fait état de son lien de filiation avec " M.

Source officielle

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