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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400135_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

D (alias B) est renvoyé au tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2303072_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Kolbert, président, - les observations de Me Thébault, avocate commise d'office, représentant M. B, absent. Le préfet du Finistère n'était pas représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2105419_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Faute de caractériser de manière suffisante, au regard de leur seule situation d'alliées de la défunte, l'importance du préjudice dont elles demandent réparation, elles ne peuvent, en l'état, se prévaloir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2206220_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Mme F aide-soignante titulaire exerçant ses fonctions au centre hospitalier de la Guerche-de-Bretagne a subi, le 9 mars 2016, lors du transfert d'un patient alité, une importante lombalgie qui a justifié

Source officielle