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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2302297_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Alice Milliat située chemin du Marquage à Liévin (62800) ; 2°) d'ordonner à M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2419542_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Peres, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2419512_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B A, occupant sans droit ni titre depuis le 1er septembre 2024 du logement n°E002 qu'il occupe dans la résidence Alice Milliat, située 15 rue du Fresche Blanc à Nantes, au besoin avec le concours de la
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400045_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
juge des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 29 rue des Alliés
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2309254_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
A D ; 2° indiquer si le bâtiment présente ou non un risque de péril imminent ; préciser les éléments constitutifs de ce péril ainsi que les mesures immédiates et/ou provisoires nécessaires pour assurer
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2519326_20260226
26 février 2026
26 février 2026
mai au 2 juillet 2025, demandé pour se rendre en Italie, et lui ayant permis d’entrer sur le territoire français, mais qui était donc périmé depuis moins de six mois à la date du dépôt de sa demande d
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216495_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
La consultation du fichier Visabio a révélé que Mme D B, alias Mme A E était en possession d'un visa périmé depuis moins de six mois, délivré par les autorités portugaises.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303271_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La sarl Alive, société qui a pour objet le soutien du spectacle vivant, est spécialisée dans les technologies d'écrans et éclairages LED.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521646_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 23 décembre 2025 à 10 h 30 : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, juge des référés, - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406160_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
2024 entraînant des désordres sur le bâti et des risques pour la stabilité structurelle de l'immeuble et de déterminer les travaux devant être entrepris de toute urgence pour mettre fin à l'état de péril
Source officielle4ème Chambre
DTA_2013489_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512208_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... alias A...
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2213000_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C alias A ne sont pas fondés. M. C alias A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2108486_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A B, représenté par Me Perrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours dirigé contre la décision du 10 décembre 2020
Source officielle9ème Chambre
DTA_2203568_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 2 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_1901635_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
et de la mauvaise application des dispositions de la procédure de péril imminent ; - l'arrêté est entaché d'erreur manifeste d'appréciation quant à l'existence d'un péril imminent ; - l'arrêté est
Source officielleEloignement urgent
DTA_2401021_20240228
28 février 2024
28 février 2024
D alias B doivent dès lors être rejetées. Sur les frais liés au litige : 16.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500067_20250203
3 février 2025
3 février 2025
E C et de Mme D A du logement, dépendant du centre d'hébergement d'urgence pour les demandeurs d'asile (HUDA), géré par l'organisme Alisés, sis au 48, boulevard du 8 mai 1945 à Mont-Saint-Martin (54350
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201743_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme C épouse B du logement qu'elle occupe, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile géré par l'association Alisés
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306232_20240226
26 février 2024
26 février 2024
B A, représenté par Me Aline Almairac, avocate au Barreau de Nice demande au tribunal : * de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; * de constater qu'aucune offre adaptée
Source officiellePage 1 sur 5