Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2224705_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A alias M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2205032_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rasheed Bank [alias a) Al-Rashid Bank; b) Al Rashid Bank; c) Al-Rasheed Bank], PO Box 7177, Haifa Street, Bagdad, Iraq, ou Al Masarif Street, Bagdad, Iraq. ". 3.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2310525_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026. Le rapporteur, signé JB.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2125332_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Simonnot, président, M. Grandillon, premier conseiller, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2023. Le rapporteur, F. PARETLe président, J.-F.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2216238_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B établit avoir été convoqué, sous l'identité de X se disant SIBY Lassana, alias porté en mention manuscrite sur la décision attaquée, à l'audience de la 30ème chambre du tribunal judiciaire de Paris,
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2303596_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
préfet de police l'a désigné sous l'identité de " A Costache " et que son véritable patronyme est " D ", il ressort des fiches de procédure produites par le préfet de police que l'intéressé utilise des alias
Source officielle