demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Alice SIMOUNET de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, D'AUTRE PART, Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du

PATANA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Alice SIMOUNET de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX Vu l’acte du

[L] - FE délivrée à Me SIMOUNET Le 19/04/2024 Avocats : Me Alice SIMOUNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] - [Localité

VILOGIA C/ [G] [D] [J] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Alice SIMOUNET Le 10/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse

Du 10 avril 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00029 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3IQL Société VILOGIA C/ [O] [C], [F] [C] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Alice

Du 09 avril 2024 5AE SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04043 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR2I Société VILOGIA C/ [U] [C], [J] [C] - Expéditions délivrées à Me SIMOUNET

[Y] [S] [X] - FE délivrée à Me Alice SIMOUNET Le 10/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 avril 2026

[B] - FE délivrée à Me Alice SIMOUNET Le 10/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10

AXA FRANCE IARD Dont le siège social est situé : [Adresse 3] [Localité 6] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Alice

VILOGIA C/ [J] [Q] - Expéditions délivrées à Mme [J] [Q] - FE délivrée à Me Alice SIMOUNET Le 10/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse

[M] [X] [M] - FE délivrée à Me Alice SIMOUNET Le 11/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

JUGE : Madame Frédérique MAILLOT, Vice Présidente GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE DEMANDERESSE : Société VILOGIA - [Adresse 7] - [Localité 6] Représentée par Me Victoire GAY loco Me Alice

VILOGIA [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Marie BORGNA substituant Maître Alice SIMOUNET (SELARL RACINE [Localité 2]) DEFENDERESSE : Société SERALTO [Adresse 3] [Localité 3] Absente

OPTICAL CENTER Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Alice SIMOUNET de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Me Delphine

AXA FRANCE VIE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, avocat au barreau de PARIS, toque : E2035 Et assistée de Me Pauline CRUSE substituant Me Alice

LARNAUDIE, Vice Présidente GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE En présence de Mesdames [D] [M] et [I] [R], auditrices de justice DEMANDERESSE : Société VILOGIA - [Adresse 3] Représentée par Me Alice

12 janvier 2026 JUGE : Madame Sandrine SAINSILY-PINEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Monsieur Stéphane LAURENT, DEMANDERESSE : Société VILOGIA [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Alice

[L] [D] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Alice SIMOUNET (plaidante), avocate au barreau de BORDEAUX et Maître Sandrine DRAGHI ALONSO, avocate au barreau de PARIS - #D1922, INTERVENANTE

Du 09 avril 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04045 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR2M Société VILOGIA C/ [I] [D] [U] [K] - Expéditions délivrées à Me SIMOUNET M.

entrepreneur individuel dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège; Représentée par Maître Alice