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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203593_20220816
16 août 2022
16 août 2022
G, tous représentés par Me Alice Terrasse demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 du préfet de l'Aude portant autorisation d'exploitation d'une carrière de calcaire à ciel ouvert
Source officielle4ème chambre
DTA_1902293_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
7 et 16 avril 2021, l'association France nature environnement (FNE) et l'association société pour l'étude la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest (SEPANSO), représentées par Me Alice
Source officielle6ème Chambre
DTA_1900854_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2019, l'association Collectif clubs mouche 31, représentée par Me Terrasse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19
Source officielle1ère chambre
DTA_2204520_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Alizée Terrassement est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207205_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
d'un bâtiment situé 122 rue des Alliés à Grenoble.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2114376_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Délibéré après l'audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505289_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Elle soutient que l'immeuble, et plus particulièrement le garde-corps de la terrasse surplombant la place Alex Boulet, présente un risque d'effondrement en raison de son état dégradé.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307461_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
du Kursaal à Dunkerque et exploitée par la société Carré VIP, a fait l'objet d'un contrôle par la commission communale de sécurité, qui a établi un procès-verbal le 16 janvier 2019 relevant que la terrasse
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004038_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Délibéré après l'audience du 19 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Penhoat, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300723_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Le 16 janvier 2019, lors d’une visite périodique, la commission communale de sécurité a relevé que la terrasse de l’établissement était exploitée et que l’effectif à prendre désormais en compte était de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201412_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché de travaux d'aménagement de la ZAE Pont Peyrin 3 portant sur le lot n°1 terrassements
Source officielle9ème Chambre
DTA_2204103_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_1901635_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Ce rapport s'appuie sur celui du bureau d'études " Alios ingénierie ", lequel relève que les chalets reposent probablement sur des fondations en pierre et sont ceints côtés ouest et sud d'une terrasse
Source officielle4ème Chambre
DTA_2114381_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Délibéré après l'audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2101801_20230223
23 février 2023
23 février 2023
titre exécutoire n° 158287 émis le 5 août 2020 en tant que la Ville de Paris a mis à sa charge le paiement des sommes de 4 704,72 euros et 188,16 euros de droits de voirie pour l'installation d'une terrasse
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2101802_20230223
23 février 2023
23 février 2023
exécutoire n° 157190 émis le 28 juillet 2020 en tant que la Ville de Paris a mis à sa charge le paiement des sommes de 4 612,00 euros et 184,56 euros de droits de voirie pour l'installation d'une terrasse
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2101805_20230223
23 février 2023
23 février 2023
titre exécutoire n° 157445 émis le 31 août 2020 en tant que la Ville de Paris a mis à sa charge le paiement des sommes de 4 657,92 euros et 186,24 euros de droits de voirie pour l'installation d'une terrasse
Source officielle3ème chambre
DTA_2000224_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
L'étude géotechnique a été confiée à la société Alios Pyrénées, par bon de commande du 9 juin 2015. 2.
Source officielle9ème chambre
DTA_2309522_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
de la commune d'Etampes s'est opposé à sa déclaration préalable d'installation de six antennes relais de téléphonie mobile et de trois faisceaux hertziens dans trois fausses cheminées sur le toit terrasse
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201083_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. Le président-rapporteur, Signé F.
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