7 et 16 avril 2021, l'association France nature environnement (FNE) et l'association société pour l'étude la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest (SEPANSO), représentées par Me Alice

fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AGEN 377 632 278 [Adresse 4] représentée par Me Yann DELBREL, SELARL VALAY - BELACEL - DELBREL - CERDAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Alice

DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [E] [K] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représenté par Me Alice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2019, l'association Collectif clubs mouche 31, représentée par Me Terrasse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19

environnement Midi-Pyrénées, l’association France nature environnement Tarn-et-Garonne, l’association France Nature Environnement, et l’association Amis de la Terre-Groupe du Gers, représentées par Me Alice

machine dont le prix avait été partiellement financé par un prêt, remboursable en 60 mensualités de 2 417,93 euros, consenti par la Société réunionnaise de financement (la société Sorefi), la société Alizes

janvier 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J00177 SARL SARL MTC SERVICES N° RG: 2026L00056 DEMANDEUR SELARL [M] mission conduite par Me [P] [K] ès qualité de liquidateur de la SARL MTC SERVICES 125 TERRASSE

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Alizée Terrassement est rejetée.

Par Alice VERGNE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Lors des travaux de terrassement, un glissement de terrain s'est produit, affectant les propriétés situées au-dessus, à savoir la maison existante appartenant à la SCI les Alizées et une partie du terrain

, l'exploitation d'une salle de réception aménagée au premier étage de l'immeuble sis 3 et 4 Digue des Alliés à Dunkerque, dont les SCI DES 3 ET 4 DIGUE DES ALLIES dont ils sont les seuls associés, louent

par Me Aline MEURISSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.S.U.

légal en exercice domicilié en cette qualité au siège représentée par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SARL EZE EDEN TERRASSES

* Sur le préjudice financier Monsieur [R] [C] justifie avoir exposé des frais d’assistance à expertise (Cabinet 2b expertises) et de recherche de pollution des sols et terrasse (ALIOS INGENIERIE) qui

EGC 2007 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES Me Alice DINAHET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

C et autres une somme au titre des frais exposés par la SCI Alizée Châtel et par la commune de Châtel dans l'instance et non compris dans les dépens. 22.

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 15 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors

Le 15 mars 2023, la société AU SERVICE DE VOS TERRASSES a émis une facture n° F2303-086 de 95.497,82 euros TTC pour les travaux prévus au devis ainsi que des travaux supplémentaires.