Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2403266_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juillet 2024 et le 2 juin 2025, Mme D, représentée par la SELARL Alciat Juris, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403757_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Si cette décision n'a été notifiée aux intéressés que le 5 novembre 2024, elle existait le 16 septembre 2024 lors de l'introduction de leur requête et s'était entièrement substituée à la décision implicite
Source officielle2ème chambre
DTA_2003105_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
D A, représenté par la SELARL Alciat-Juris, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2020 par laquelle la présidente de la communauté de communes du Sud Nivernais a rejeté ses demandes
Source officielle1ère Chambre
DTA_1901154_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
768,40 euros TTC ; - avant travaux et en cours de chantier, il a été nécessaire de faire procéder à l'abattage d'un peuplier contre les groupes de climatisation, la coupe d'arbustes et l'élagage d'un albizzia
Source officielle