[T] [E] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Alicia D'ENNETIERES, avocate au barreau de GUYANE ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par

LV CONSULTANTS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alicia D'ENNETIERES, avocat au barreau de GUYANE Représentée par Mme [H] [T] en vertu d'un pouvoir général ET : Me [C] [K] - en

Prud'hommes - Formation de départage de CAYENNE, décision attaquée en date du 04 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 20/00161 APPELANT : Madame [K] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alicia

du 8 octobre 1997 et l'exception doit être rejetée ; " 1) alors que tout jugement ou arrêt doit comporter des motifs propres à le justifier ; qu'en se bornant à énoncer que le document adressé à Alicia

INSTITUT DE CONDUITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE Madame

BOUCHERIE HAMDANE TEJ [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, non représentée PRÉSIDENTE : Marie-Paule ALZEARI GREFFIÈRE : Alicia CAILLIAU DÉBATS : audience publique du 24 Mars 2023

Portalis DBYQ-W-B7J-IVJR AFFAIRE : [W] [D] C/ Etablissement public AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia

Des relations de Monsieur Gianni X... et de Madame Lydie C...sont issus deux enfants : - Thomas, né le 23 juin 2002, - Alicia, née le 13 décembre 2004.

CAILLIAU DÉBATS : audience publique du 17 Juin 2022 NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire Signée par Marie-Paule ALZEARI, Présidente assistée de Alicia CAILLIAU, greffière présente lors de

ASSITANCE VAPEUR SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L

2 ARRÊT DU 07/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 04334 Jugement (No 09/ 04318) rendu le 25 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : CA/ VV APPELANTE Madame Alicia

SCI BU BATIMENT C/ [S] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.

LES ARTISTES, enseigne MAYBACH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

DANI BOUCHERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

SCORPIUS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphane LAUBEUF, avocat au barreau de PARIS, toque : P0083 substitué par Me Marie-Alice BRET, avocat au barreau de PARIS, toque : R087

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Christine LAGARDE, conseillère Didier MALINOSKY, Magistrat Honoraire Greffière lors des débats : Mme Alicia

POMM’COOLIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.

TAXIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L.

subsidiaire: - condamner la Sasu Thales Alenia Space France à verser à M.

EXPOSÉ DU LITIGE : Du mariage de Nathalie Y... et Christophe X... sont issus les enfants suivants : Alissia née le 11 avril 2002 et Cindy née le 18 avril 2003.