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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200553_20220902
2 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Largy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
4e Section - 2e Chambre
DTA_2107324_20230313
13 mars 2023
La société Pro Solaire Alicia a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 45 kWc.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204724_20220905
5 septembre 2022
B ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse, à titre principal, de leur délivrer une autorisation temporaire d'instruction en famille pour l'enfant Alycia B pour l'année scolaire 2022-2023
3ème chambre
DTA_2400180_20251128
28 novembre 2025
soutient que le contrat de prêt du 1er juillet 2010 mentionné plus haut, complété d’un avenant le 15 juillet 2011, a été conclu après qu’il a fait le constat que son compte courant d’associé serait largement