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4 résultats pour « Alicia Largy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200553_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Largy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2107324_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

La société Pro Solaire Alicia a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 45 kWc.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204724_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

B ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse, à titre principal, de leur délivrer une autorisation temporaire d'instruction en famille pour l'enfant Alycia B pour l'année scolaire 2022-2023

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400180_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

soutient que le contrat de prêt du 1er juillet 2010 mentionné plus haut, complété d’un avenant le 15 juillet 2011, a été conclu après qu’il a fait le constat que son compte courant d’associé serait largement

Source officielle