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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2002022_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Sur le refus implicite du maire de Chapelle-des-Bois d'édicter un arrêté d'alignement individuel : 8.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001367_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Sur le refus implicite du maire de Chapelle-des-Bois d'édicter un arrêté d'alignement individuel : 8.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103514_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
d'intention d'aliéner numéro 077 142 20000555, qui a été adressée en mairie le 4 septembre 2020 par Me Normand, notaire à Crécy-la-Chapelle, agissant en qualité de mandataire de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004593_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
reçue le 26 décembre 2019 à la mairie de La Chapelle-Bouëxic.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108939_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la commune de la Chapelle-Themer ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2203855_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel () ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907138_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
sur le territoire de la commune de La Chapelle-en-Vercors.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200290_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204311_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Les constructions peuvent être implantées à l’alignement (y compris en limite de l’espace public) : lorsqu’il existe un alignement des constructions existantes, et que la voirie [est] d’une largeur minimale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108589_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par suite, c'est en faisant une exacte application de ces dispositions que le maire de La Chapelle-Heulin l'a déclaré irréalisable.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207668_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., - et les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, avocat de la commune de la Chapelle-sur-Erdre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200047_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
de fait au moins égal à 4m. / Dans les autres cas, les nouvelles constructions ou extensions de construction seront implantées soit à l'alignement soit avec un recul par rapport à l'alignement au moins
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408319_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Article 2 : Les requérants verseront à la commune de Saint-Nicolas-La-Chapelle une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2419699_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet sera implanté à l’alignement de la rue Charles de Gaulle, sans respecter le recul de cinq mètres par rapport à la voie prévu par les dispositions de de l’
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114280_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
la société La Chapelle-sur-Erdre-Hautière.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300685_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Ramin, rapporteur public, - et les observations de Me Mulla, substituant Me Charrel, pour la commune de Saint-Paul. Le requérant n’était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405941_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
demandant au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé La Chapelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419000_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
tribunal de prononcer la décharge de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires d’un montant de 1 756 euros à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année 2024 dans les rôles de la Chapelle-sur-Erdre
Source officielle1ère chambre
DTA_2308584_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
état de leurs écritures : 1°) d’annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines n°2023/33 du 9 juin 2023 concernant le projet d’aménagement des rues de la Chapelle-Saint-Fiacre
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100708_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
En outre, il résulte du procès-verbal de bornage du 20 juin 2018 et des constats d'huissier produits que le parc de stationnement desservant la chapelle voisine, dont le revêtement a été rénové par la
Source officiellePage 1 sur 6
CHAPELLE, Aline
09/09/2022
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Chapellerie Crazy hats, LOUBETTE, Manon, Laure, Aline
17/06/2020
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CHAPELLE, Aline
28/07/2019
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YOURIEFF, CHAPELLE, Aline, Christiane, CHERIF, RUIZ
Date de l'Acte : 21/01/2019 Date de l'Enregistrement : 25/01/2019 lieu de l'enregistrement : Service départemental de l'Enregistrement d'Aix en Provence Volume et numéro de la perception : dossier 2019 00002100 référence 1324P61 2019A00732 date d'effet : 21/01/2019
22/05/2019
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CHAPELLE, Aline
20/02/2018
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