[C] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE SNC SITE D'INFORMATION ET DE SERVICES DU PRESS CLUB (SISP) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Aline CHAPELLE, avocate au barreau de CAEN

déférée à la Cour : Jugement du 29 Août 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 20/0515 APPELANT Monsieur [V] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Aline

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 19/00155 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yoann SIBILLE Me Aline

SOCIETE HOTELIERE DE MONTPARNASSE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aline CHAPELLE, avocat au barreau de [5] INTIME Monsieur [P] [R] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par

avocat au barreau de PARIS, toque : K148 INTIMÉE ASSOCIATION CITÉS CARITAS anciennement dénommée ASSOCIATION DES CITÉS DU SECOURS CATHOLIQUE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Aline

* COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE [9] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Aline

Représentée par Me Pierre-olivier BACH, avocat au barreau de LILLE assisté de Me Aline CHAPELLE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me TOURNAIRE INTIMÉ : Mme S... Y... [...] [...]

Représentée par Me Pierre-olivier BACH, avocat au barreau de LILLE, assisté de Me Aline CHAPELLE, avocat au barreau de PARIS , substitué par Me TOURNAIRE INTIMÉ : Mme L... I... [...]

Représentée par Me Audrey RYMARZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R067 INTIMEE ASSOCIATION DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE (ACSC) devenue CITES CARITAS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Aline

702 645 00065 [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Philippe PATAUX du Cabinet BARTHELEMY AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0097 Représentant : Me Aline

Alain X..., demeurant ... (Aube), 3 / du syndicat FO de l'Aube, dont le siège est ..., 4 / de M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2016 à la suite du refus opposé par le maire de la Chapelle-Saint-Mesmin

aux Choux susceptibles d'être occupés par Alain E..., et/ou la SARL La Ferme du Val, et/ou la SCI La Chataigneraie, et/ou M. ou Mme Serge F... ; "aux mentions que, "nous, Philippe Dary vice-président

X..., ce dernier sera débouté de son opposition à cette demande ; qu'Alain X..., président de la société anonyme IDEX, exploitante du service public de distribution de chaleur concédé par la commune de

Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Orléans, 10 juillet 2001) que, victime de dégâts causés par des cervidés à l'une de leurs prairies, entourée de bois leur appartenant, le GAEC du Pré d'Allonne

La SCI Alizée Châtel relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à cette demande. 2.

C et autres une somme au titre des frais exposés par la SCI Alizée Châtel et par la commune de Châtel dans l'instance et non compris dans les dépens. 22.

Alain, - Y...