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8 résultats pour « Alix SCHONTZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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TA

5ème Chambre

DTA_2204127_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

A D, Mme E D et la société Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (MAIF), représentés par Me Schontz, demandent au tribunal : 1°) de condamner Bordeaux métropole à verser aux époux D la somme

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TA

9ème chambre

DTA_2208969_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - les conclusions de M.

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TA

4ème Chambre

DTA_2006461_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 1er octobre 2020 et le 27 septembre 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Schott, avocat, demande au tribunal

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TA

Juge Unique 1

DTA_2402400_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024, et un mémoire, enregistré le 2 juin 2025, qui n'a pas été communiqué, la société par actions simplifiée (SAS) Paris Normandie XVI, représentée par Me Schatz

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TA

Juge Unique 1

DTA_2403769_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

enregistrée le 10 septembre 2024, et un mémoire, enregistré le 2 juin 2025, qui n'a pas été communiqué, la société à responsabilité limitée (SARL) Construction générale Paris Normandie, représentée par Me Schatz

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TA

3ème chambre

DTA_2402404_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Goyer Tholon, conseillère ; - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique ; - et les observations de Me Schiltz pour Mme

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TA

3ème chambre

DTA_2308097_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel ; - et les observations de Me Schiltz

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TA

2ème Chambre

DTA_2004903_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

D, - et les observations de Me Schontz, représentant la société Soltechnic Immobilière. Considérant ce qui suit : 1. M.

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