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12 résultats pour « Allice Flore COINTET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2410184_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

C... depuis plus de dix ans à la date du refus de titre de séjour contesté.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2410357_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

de la résidence habituelle en France de Mme C... depuis plus de dix ans à la date du refus de titre de séjour contesté.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2411439_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A C, à la préfète de la Mayenne et à Me Flora Berthet-Le Floch.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2515418_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

C..., interprète en langue arabe, indiquant qu’il a donné lui-même un alias lors d’une précédente interpellation et que depuis les forces de l’ordre refusent de prendre en compte son identité malgré les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100756_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Uentos, l'association Villages Anciens, Villages d'Avenir, l'association Acca Athose, l'association Acca Bonnetage, l'association Acca d'Abbenans, l'association Acca d'Arcey, l'association Acca des Alliés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100730_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il fait valoir que : - Mme A est irrecevable à contester le titre exécutoire émis à son encontre pour un montant de 1 375,60 euros dès lors que celui-ci n'a pas été contesté dans le délai de recours

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302590_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Elle a été inscrite pour l'année scolaire 2021-2022 au lycée professionnel Victor Lépine à Caen en classe CAP " métiers de la mode-vêtement flou ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001347_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A, Catherine, Nathalie et Aline C, frère et sœurs, exerce, dans le cadre du groupe C, une activité de location de biens immobiliers à usage de concessions automobiles, garages et ateliers poids lourds

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310630_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

D ait sollicité l'asile au Pays Bas, il ne conteste pas avoir fait l'objet dans ce pays, ainsi que l'indique le préfet dans la décision attaquée, d'une procédure de détermination de l'Etat responsable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404728_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

aux buts en vue desquels la mesure contestée a été prise. 4.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1900854_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

demi, soit lorsqu'elle a atteint une taille entre 18 et 19 cm ; l'emprise de l'étude de 2001 se rapporte notamment à l'aire géographique des cours d'eau concernés par la dérogation ; le collectif ne conteste

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2200534_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

des fonds et moyens nécessaires pour mener ces programmes et mesures à bien ; * de mettre en œuvre toutes les mesures permettant de faire de l'agriculture une alliée de la biodiversité, et notamment

Source officielle