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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2410184_20260423
23 avril 2026
C... depuis plus de dix ans à la date du refus de titre de séjour contesté.
DTA_2410357_20260423
de la résidence habituelle en France de Mme C... depuis plus de dix ans à la date du refus de titre de séjour contesté.
4ème Chambre
DTA_2411439_20250626
26 juin 2025
A C, à la préfète de la Mayenne et à Me Flora Berthet-Le Floch.
ELOIGNEMENT
DTA_2515418_20251212
12 décembre 2025
C..., interprète en langue arabe, indiquant qu’il a donné lui-même un alias lors d’une précédente interpellation et que depuis les forces de l’ordre refusent de prendre en compte son identité malgré les
1ère chambre
DTA_2100756_20230112
12 janvier 2023
Uentos, l'association Villages Anciens, Villages d'Avenir, l'association Acca Athose, l'association Acca Bonnetage, l'association Acca d'Abbenans, l'association Acca d'Arcey, l'association Acca des Alliés
3ème chambre
DTA_2100730_20221027
27 octobre 2022
Il fait valoir que : - Mme A est irrecevable à contester le titre exécutoire émis à son encontre pour un montant de 1 375,60 euros dès lors que celui-ci n'a pas été contesté dans le délai de recours
DTA_2302590_20240112
12 janvier 2024
Elle a été inscrite pour l'année scolaire 2021-2022 au lycée professionnel Victor Lépine à Caen en classe CAP " métiers de la mode-vêtement flou ".
DTA_2001347_20230620
20 juin 2023
A, Catherine, Nathalie et Aline C, frère et sœurs, exerce, dans le cadre du groupe C, une activité de location de biens immobiliers à usage de concessions automobiles, garages et ateliers poids lourds
Reconduite à la frontière
DTA_2310630_20231212
12 décembre 2023
D ait sollicité l'asile au Pays Bas, il ne conteste pas avoir fait l'objet dans ce pays, ainsi que l'indique le préfet dans la décision attaquée, d'une procédure de détermination de l'Etat responsable
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2404728_20240304
4 mars 2024
aux buts en vue desquels la mesure contestée a été prise. 4.
6ème Chambre
DTA_1900854_20220701
1 juillet 2022
demi, soit lorsqu'elle a atteint une taille entre 18 et 19 cm ; l'emprise de l'étude de 2001 se rapporte notamment à l'aire géographique des cours d'eau concernés par la dérogation ; le collectif ne conteste
4e Section - 1re Chambre
DTA_2200534_20230629
29 juin 2023
des fonds et moyens nécessaires pour mener ces programmes et mesures à bien ; * de mettre en œuvre toutes les mesures permettant de faire de l'agriculture une alliée de la biodiversité, et notamment