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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2208993_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Delpeyroux, représentant la SAS Altana Investissements. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2209676_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ils soutiennent que : - les charges déduites par la société Altana Investissements au titre de l'entretien, de l'électricité et de la taxe d'habitation de la villa de Ramatuelle inscrite dans ses stocks
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501455_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 septembre, 2 octobre et 3 novembre 2025, la SAS Altagna, représentée par Me Fazai-Codaccioni, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2100323_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2022, la SAS Xerox Financial Services, représentée par la SELARL Altana, déclare accepter le désistement du syndicat mixte du Giussani.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400750_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Sterenn Aménagement, représentée par Me Ferouelle de la SELARL Altana
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2000613_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2020, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12 janvier 2022 et 10 mai 2022, la SAS Xerox Financial Services, représentée par Me Altana
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201597_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Renucci, président de la société Altagna.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2402296_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
La circonstance que la SAS Altana Investissements ait facturé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503004_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
La procédure a été communiquée à la commune d’Hendaye et à la SCI Alvana qui n’ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507636_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2025, la société Tempeol, représentée par la SELARL Altana, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d’Antony à lui verser
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004114_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société DFR la somme demandée par la commune de Marcellaz-Albanais au même titre.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004250_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société DF2G la somme demandée par la commune de Marcellaz-Albanais au même titre.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301155_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
est remplie, du fait du refus de renouvellement du titre, il y a présomption d'urgence ; - elle ne peut commencer le stage, prévu initialement pour débuter le 2 janvier 2023, auprès du cabinet Altana
Source officielleChambre 3
DTA_2300921_20240814
14 août 2024
14 août 2024
A, ressortissant albanais, est entré en France le 17 juin 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101922_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
procédures suivantes : I) Sous le n° 2101922, par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 et 31 mars, 14 septembre et 10 novembre 2021, la société Foncière Topazze, représentée par la SELARL Altana
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100696_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
D A et à la SARL Alaena Cosmétiques, au prix de 1 700 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2115538_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête en tierce opposition, enregistrée le 10 novembre 2021, la société Sanofi-Aventis France, représentée par la Selarl Altana, demande au tribunal : 1°) de déclarer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105462_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - le motif fondant l'arrêté attaqué tiré de la méconnaissance de l'article A 1.1.1 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de l'Albanais
Source officielle2ème chambre
DTA_2503744_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
E..., responsable pôle expert de la société « Altana Expertise », à l’effet notamment de « répondre à toute notification ou proposition de rectification » et de « représenter la société à l’occasion des
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502465_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B A, représenté par la Selarl Altana agissant par Me Feroulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'attestation de non-contestation de la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux du 6
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