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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206382_20220909
9 septembre 2022
D A, représenté par Me Alvarenga Silva, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 2 août
2e Section - 2e Chambre
DTA_2223897_20230313
13 mars 2023
G C, représenté par Me Alvarenga Silva, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus
Da Silva Machado Kol D'alvarenga, Joao Pedro
07/07/2026
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