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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402318_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

arrêté n°24.DST.276 du 3 avril 2024 du maire de la commune de Pertuis, interdisant la circulation aux véhicules de plus de 3,5T sur les voies communales intitulées rue Léon Arnoux (du boulevard Ledru Rollin

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