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DÉCISION / ECLI

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TA

8ème chambre

DTA_2203269_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

AFP AKE, M. AGZ MZ, Mme AYK AYK, Mme AID NN, Mme ACG AEH, Mme AFM EM, M. CS TB, Mme DC AYT, M. AFW AX, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403984_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

L'article 3.3 du CCTP prévoit que l'équipe doit comprendre un ou plusieurs experts fonciers disposant d'au moins 20 ans d'expérience pour des prestations d'AMO Foncier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601661_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

E..., dont l’identité est vérifiée et à qui il a été proposé d’être entendue à huis clos ce qu’elle a refusé, qui indique que son époux est un père qui donne beaucoup d’amour à son fils qui le lui rend

Source officielle