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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2111213_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A B et à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH). Délibéré après l'audience du 12 juin 2023, à laquelle siégeaient : - M. Le Gars, président, - M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200686_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par une décision du 20 avril 2021, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a accordé une subvention d'un montant de 800 euros.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202106_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
C A, à Mme B A et à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Délibéré après l'audience du 12 juin 2023, à laquelle siégeaient : - M. Le Gars, président, - M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2110965_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par une décision du 30 juillet 2021, l'Anah lui a accordé une prime d'un montant de 4040 euros.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208915_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre ensemble l'exécution de la décision du 4 mars 2022 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203298_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
une requête, enregistrée le 27 avril 2022, la SAS Habitat Eco Développement demande au tribunal d'annuler la décision du 5 novembre 2021 par laquelle la directrice de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2111218_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que par une décision du 25 mai 2021, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a fait droit à sa demande de subvention à hauteur de 2 500 euros.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105025_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
O un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2021, le centre hospitalier de Gap, représenté O Me Zandotti, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300260_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 février 2026 : - le rapport de Mme Le Gars, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302707_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2023, la communauté de communes du Saulnois, représentée par la SCP Gasse Carnel Gasse Taesch, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204394_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 octobre et 22 décembre 2022, la communauté de communes du Saulnois, représentée par la SCP Gasse Carnel Gasse Taesch, conclut au rejet de la requête et à
Source officielleJuge de la reconduite à la frontière
DTA_2203144_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
L'association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) et trois parlementaires, qui se sont déplacés sur les lieux les 11, 12 et 13 novembre 2022, ont certes constaté que les
Source officielle3ème chambre
DTA_1904398_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par des mémoires enregistrés les 10 juin et 19 juillet 2022, Mme A représentée par Me Anav-Arlaud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le CIVEN à lui verser
Source officielle8ème chambre
DTA_2007647_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par un mémoire en intervention enregistré le 18 juin 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 16 août 2022, la mutuelle Gan assurances demande le remboursement de sa créance s'élevant à 2 162,22
Source officielle1ère chambre
DTA_2401325_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Une exploration coloscopique, a été réalisée le 18 mai 2012, et a révélé une zone érythémateuse à 40 centimètres de la marge anale et dix polypes au niveau de rectum.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004395_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Gasner, substituant Me Guillauma, représentant Mme C et de Me Derec, représentant le centre hospitalier de l'agglomération montargoise.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000851_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Leclerc assorti d'une galerie marchande au sein de la zone d'activité de la Torche sur le territoire de la commune de Barjouville, membre de Chartres Métropole ; - une convention pluriannuelle a été
Source officielle7ème Chambre
DTA_1907843_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les examens réalisés, notamment une rectosigmoïdoscopie, permettaient de mettre en évidence un aspect de colite modérée sans signe de gravité jusqu'à 80 cm de la marge anale, une hépatosplénomégalie avec
Source officielle1ère chambre
DTA_2500817_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
. / Pour l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat ou conventionnés dans le cadre de l’ANAH, aucune place de stationnement n’est exigée. / 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100478_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
que deux agents de la commune de La Crau ont été formés pour renseigner les administrés et qu'un salon a été organisé en novembre 2019, pour sensibiliser les propriétaires sur les conventionnements ANAH
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