l'issue des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 28 Février 2023 ENTRE : Monsieur [T] [Y] né le 02 Septembre 1956 à PORTUGUAL [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Anaïs

reproché un manquement du vendeur à son obligation de délivrance, a, le 23 juillet 1992, assigné en réparation de ses divers préjudices, la société TDD et l'assureur de celle-ci, la compagnie d'assurances GAN

... (16e), 2 / La société Dugats import-export, dont le siège social est Marché gare, route nationale 20 à Saran, Fleury-les-Aubrais (Loiret), 3 / La compagnie Groupe des assurances nationales (GAN

Maxime X..., Mme Anaîs Y...

Non Comparante Madame Marianne Z... épouse X... ... 59132 TRELON Non Comparante SERVICE TUTELAIRE ET DE PROTECTION 1 rue du Gal de Gaulle B.

Seuls la société Gan assurances et M. [M] ont été intimés.

ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Juillet prorogée au 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame Anaïs

GAN ASSURANCES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04568 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYK7 N° MINUTE : 1/2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi

GAN ASSURANCES [Adresse 13] [Localité 9] défaillante Société GROUPE SMISO MUTUELLES DES CADRES [Adresse 14] [Localité 6] défaillant Madame [K] [T] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Anaïs

A B et à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH). Délibéré après l'audience du 12 juin 2023, à laquelle siégeaient : - M. Le Gars, président, - M.

APPELANTE délivrées le à : CONCLUANT par la SCP JULLIEN-LECHARNY-ROL, Scp Jullien-Lécharny- avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES Rol PLAIDANT par Maître BOUHENIC, avocat au Barreau de PARIS Scp Gas

DÉSISTEMENT 54G N° RG 23/07967 N° Portalis DBX6-W- B7H-YFZH Minute n°2024/ DU 10 Octobre 2024 AFFAIRE : [W] [O] [K] [I] épouse [O] C/ SARL LABARTHE ET FILS SA MAAF ASSURANCES [M] [Z] GAN

Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/01552 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYAV 40 Minute N° 24/00085 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Annaïg

Par dernières conclusions, la société GROUPAMA GAN VIE s'associe à cette demande et sollicite du juge de : -HOMOLOGUER le protocole d'accord signé le 26 février 2025 entre la société GROUPAMA GAN VIE

de leurs moyens et prétentions, Condamner in solidum les sociétés Maaf et Gan Assurances aux entiers dépens de l'incident, Condamner la société Maaf et Gan Assurances à verser au Cabinet d'Etudes

Par une décision du 20 avril 2021, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a accordé une subvention d'un montant de 800 euros.

jugement rendu le 15 Octobre 2002 par le Tribunal d'Instance ST GERMAIN EN LAYE RG nä : 82.02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI SCP LISSARRAGUE SCP GAS

Arrêt 03 Juin 2026 --------------------- N° RG 23/01561 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAEX ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 Juillet 2023 F 22/00005

BAIE DES CITRONS dont l'assureur est la SA GAN PACIFIQUE IARD, Franck A... sollicitait la désignation d'un expert judiciaire.

constaté un délabrement très prononcé de la région anale.