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3 résultats pour « Anaïs Hosseini-Nassab »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2403522_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

A E D, représenté par Me Hosseini Nassab, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2205262_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Anaïs Hosseini Nassab, avocate de M. G qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304728_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - et les observations de Me Anaïs Hosseini Nassab, substituant Me Hosseini Nassab Mojtaba représentant M.

Source officielle