Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000546_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il ne ressort pas non plus des pièces du dossier et il n'est d'ailleurs pas soutenu, que ce chemin aurait été classé par la commune d'Anais comme voie communale en application de l'article L. 141-3 du
Source officielle10ème chambre
DTA_2203497_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
née le 5 juillet 2012, présentée comme leur fille.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203871_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Mme C B gère, depuis le 1er juillet 2021, un établissement de restauration et débit de boissons dénommé " L'annaix ", situé 11 rue Félibre Gaut à Aix-en-Provence.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301154_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
, l'association syndicale autorisée de la Brie et de la Penissière, l'association syndicale autorisée des marais d'Esnandes Villedoux St Ouen, l'association syndicale autorisée des marais de Nuaille Anais
Source officielle1ère chambre
DTA_2202490_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
« moyen » et son état biologique comme « mauvais », enfin des cartographies selon lesquelles en période estivale le curé en amont est régulièrement en assec.
Source officielle