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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2205082_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
En premier lieu, par un arrêté du 12 avril 2022, le maire d'Andernos-les-Bains a donné délégation de signature à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205955_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Mme A est agent de la commune d'Andernos-les-Bains depuis l'année 2012 et a été titularisée le 1er mai 2014 au grade d'adjoint administratif territorial de deuxième classe.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203437_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Delvolvé, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Quevarec, représentant la commune d'Andernos-les-Bains.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103446_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
B, - et les observations de Me Houppe, représentant la commune d'Andernos-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300550_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B, sur ce fondement, le versement d'une somme de 1 200 euros, d'une part, à la commune d'Andernos-les-Bains, d'autre part, à la SCI Brise d'Arguin.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500341_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B..., représenté par Me Anderson Cherfa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 février 2025 de la préfète de la Haute-Marne portant obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206351_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
C et de Mme G, qui sont la partie perdante, le versement à la commune d'Andernos-les-Bains d'une part, et à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201930_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
A C et Mme E F, représentés par Me Laplagne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel le maire d'Andernos-les-Bains a accordé un permis de construire à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201123_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Par un arrêté du 2 juin 2023, le maire de la commune d'Andernos-les-Bains a délivré à Mme B E un permis de construire modificatif.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103346_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juillet 2021 et 6 avril 2022, la commune d'Andernos-les-Bains, représentée par Me Malik Memlouk, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600322_20260202
2 février 2026
2 février 2026
; 2°) de mettre à la charge de la commune d’Andernos une somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202789_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
, sur les parcelles cadastrées section CK n° 291 et n° 293, ensemble la décision par laquelle cette autorité a implicitement rejeté leur recours gracieux ; 2°) de condamner la commune d'Andernos-les-Bains
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307077_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
G..., représentés par Me Daguerre-Guillen, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2023 par lequel le maire de la commune d’Andernos-les-Bains a accordé un permis de construire à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106326_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B une somme de 1 000 euros à verser respectivement à la SCI Brised'Arguin et à la commune d'Andernos-les-Bains au des frais exposés et non compris dans les dépens. 16.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303090_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 13 et le 18 février 2023, Mme A C, représentée par la SELURL Anderson Cherfa Avocat, demande au juge des référés
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2224880_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif de Versailles et un mémoire enregistré le 16 janvier 2023 au greffe du tribunal, Mme B, représentée par la SELARL Anderson
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302329_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
de suspendre l'exécution de la décision du 26 avril 2023 de la rectrice de l'académie de Bordeaux sanctionnant leur fils E C d'une exclusion définitive sans sursis du lycée Nord Bassin-Simone Veil d'Andernos
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204962_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 30 août 2022 par laquelle le maire d'Andernos-les-Bains aurait refusé d'appliquer les articles UC7 et UC10 du plan local d'urbanisme à sa demande de permis
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504838_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Ils ont ainsi demandé une admission de leur enfant au collège André Lahaye à Andernos-les-Bains en classe ULIS avec C.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522130_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... doit être regardée comme demandant la décharge de la taxe d’habitation de 2 425 euros à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 pour une maison située 10 rue Hans Christ Andersen à
Source officiellePage 1 sur 3