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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2306133_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 mai 2023 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - les observations de Me Maudet, représentant la commune de Saint-André-des
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401639_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401640_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304715_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518422_20260224
24 février 2026
24 février 2026
(Lot 2), André Malraux à Montereau-Fault-Yonne (Lot 3) (Seine-et-Marne) » ; 2°) de mettre à la charge de la Région Ile-de-France la somme de 3.000 euros en application des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518423_20260224
24 février 2026
24 février 2026
(Lot 2), André Malraux à Montereau-Fault-Yonne (Lot 3) (Seine-et-Marne) » ; 2°) de mettre à la charge de la Région Ile-de-France la somme de 3.000 euros en application des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518424_20260224
24 février 2026
24 février 2026
(Lot 2), André Malraux à Montereau-Fault-Yonne (Lot 3) (Seine-et-Marne) » ; 2°) de mettre à la charge de la Région Ile-de-France la somme de 3.000 euros en application des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507562_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
) en vue de la conclusion d'un marché public ayant pour objet les " Travaux de sécurisation des lycées Lafayette à Champagne-sur-Seine (site principal et annexe) (Lot 1), Blaise Pascal à Brie-Comte-Robert
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101241_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
, 1 rue Guillaume Bude, 1 T, 10 et 12 rue de la Porte Saint-Jean et 9, 11, 14, 16 et 18 rue Robert le Pieux à Orléans (Loiret). 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301919_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401541_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle11ème Chambre
DTA_2208232_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Robert, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Charlery, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 26 mai 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211981_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A a réservé un billet aller et retour communiqué au soutien de sa demande ; que la moralité de Mme B, attestée par le maire de la commune de Saint André d'Oleragues, rend inconcevable un séjour irrégulier
Source officielle3ème chambre
DTA_2503279_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2025, le centre hospitalier intercommunal André Grégoire représenté par Mme C...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400081_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Robert, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2505100_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le centre hospitalier André Grégoire fait valoir, d’une part, qu’à la suite ces courriers, M. D...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506802_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Robert, magistrat désigné ; - et les observations de M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2301727_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Robert, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Charlery, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 8 juin 2025, M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2212421_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Robert, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant bangladais né le 6 septembre 1988, M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2308477_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Robert, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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