Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2301764_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A, celui-ci étant affecté à la date de la décision contestée au collège Sainte-Anne-de-Montesson situé dans le département des Yvelines (article R. 312-12 du code de justice administrative). M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301296_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il a notamment été scolarisé à Montescot (Pyrénées-Orientales) puis en Seine-Maritime.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2214705_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
En deuxième lieu, aux termes du point 10, le montant des prestations supplémentaires réalisées pour le centre-bus de Croix-Nivert doit être majoré de 3 360 euros HT, portant ainsi le montant total du marché
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2208781_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
S'agissant du montant des indemnités : 30.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2317197_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par ailleurs, leur montant n'est pas contesté. La région Ile-de-France est, dès lors, fondée à en être indemnisée. 17.
Source officielle