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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600265_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La société 19 PSTA TY ANNA exploite l’établissement Le Ty Anna, situé place Sainte-Anne à Rennes, qui exerce une activité de café et bar et accueille des concerts.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305303_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
dans chacun des échelons des grades classés dans l’échelle de rémunération C1 est ainsi fixée : « ECHELONSDURÉE11e échelon-10e échelon4 ans9e échelon3 ans8e échelon3 ans7e échelon3 ans6e échelon1 an5e
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200325_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un arrêté du 8 août 2021, le maire de Sainte-Anne a décidé que M. C ne bénéficierait pas de cette indemnité au titre de l'année 2020.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100953_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
En attribuant à Mme B la note de 23,75 au titre de l'année 2020, l'EHPAD Sainte-Anne doit être regardé comme ayant procédé à l'appréciation de la valeur professionnelle de la requérante pour cette année
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200725_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
attribuée au titre de l'année 2022 ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Sainte-Anne de lui attribuer un coefficient de modulation d'indemnité d'exercice de missions de préfecture égal à 1,5 identique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100545_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
au titre de l'année 2020.
Source officielleJU2
DTA_2101918_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par la présente requête, la SCI Ste Anne sollicite la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2016 à 2020 relative aux locaux qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403587_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
qui aurait dû lui être versé par la commune du Havre au titre des années scolaires 2019-2020 à 2022-2023.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306519_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
l'association Sea Shepherd, représentée par Me Crecent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'autorisation implicite de poser, du 2 octobre au 20 décembre 2023, des barrages à poissons, au grau Saint-Ange
Source officielle4ème chambre
DTA_2306367_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
l'association Sea Shepherd, représentée par Me Crecent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'autorisation implicite de poser, du 2 octobre au 20 décembre 2023, des barrages à poissons, au grau Saint-Ange
Source officielle4ème chambre
DTA_2300855_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A, représentant l'ANSES. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400126_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
et de dresser dans ce cadre le procès-verbal d'infraction et l'arrêté interruptif de travaux à l'encontre des occupants sans titre du terrain de la société, situé lieu-dit Habitation Anse Noire à Sainte-Anne
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503413_20250826
26 août 2025
26 août 2025
de Fréjus-Toulon a confirmé la décision du conseil de classe de l'école Sainte-Anne portant refus de passage de l'enfant en classe de deuxième année de cours élémentaire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401200_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
En ce cas, cette demande ne prend toutefois effet qu’à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100992_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B demande la condamnation de la commune de Sainte-Anne à lui restituer la somme versée. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500777_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
la Maine (OGEC - collège Notre-Dame), l’OGEC Saint-Joseph Saint-Thomas d’Aquin à Ancenis, l’OGEC Saint Laurent à Blain, l’OGEC de Bouaye (collège Saint-Hermeland), l’OGEC de Carquefou (collège Sainte-Anne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100783_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
de la commune de Sainte-Anne.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2601849_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
C... du lycée Anne de Méjanes à Metz ; 3°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Nancy-Metz de procéder à une nouvelle affectation de B...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511078_20260213
13 février 2026
13 février 2026
le remboursement des retenues à la source d’un montant de 5 061,24 euros prélevées sur des dividendes de source française qui lui ont été distribués au cours de l’année 2021.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101514_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ltd, représentée par Me Le Maut, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des années
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