Anne-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Franck X... notamment pour homicide

pour l'année 2001 (pièce n° 1D) ; que Claude X... est administrateur de la société La Métairie Neuve (pièce n° 3) ; que, de plus, Anne Z...

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 février 2004, qui, statuant sur renvoi après cassation, dans l'information suivie sur sa plainte contre Anne-Marie

statué en premier ressort, ni le ou les acte(s) d'appel de cette décision, de sorte qu'il n'est pas possible de savoir si la cour d'assises d'appel, qui a condamné Albert X... à la peine de quinze années

Z... coupable de fraude fiscale ; "aux motifs adoptés que la vérification a débuté au cabinet d'Anne-Marie Z... le 12 août, qu'à l'issue de cette séance, Anne-Marie Z... a demandé que le contrôle se

Anne-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 10 mars 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Raymond JUNQUET du chef

Anne-Lise, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Anne à sa demande

, Jean-Louis X... vivait au domicile de la mère d'Anne- Sophie et que celle-ci supportait très mal cette présence, un état de conflit permanent régnant entre eux, Anne-Sophie n'acceptant que très difficilement

Jean, agissant en qualité de tuteur d'Anne-Sophie de Y... de RANLEON, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'assises du LOIRET, du 29 mars 1996, qui, après condamnation de Pierre B... pour assassinat

Anne-Marie, - Y...

Il est donné acte à la société civile immobilière Anse à l'Ane (la SCI) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SMABTP. Faits et procédure 2.

; que Anne-Marie Y... percevait une rémunération mensuelle nette de 7 800 francs environ, en sorte que le ménage disposait d'un total légèrement supérieur à 25 000 francs par mois, auquel il convient

d'un certain nombre de chais les enquêteurs constataient que des années étaient effectivement indiquées sur des fûts, Annie X...

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 11 décembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Pierrette X..., épouse Z..., Wilfrid A..., Anne-Marie

Anne-Marie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 29 janvier 2004, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la GUADELOUPE sous l'accusation

Anne-Marie, en qualité d'administrateur légal des biens de sa fille mineure Johanna A..., parties civiles ; contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 26 février

Anna, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1988 qui, pour abus de confiance et escroquerie, l'a condamnée à 1 mois d'emprisonnement

Anne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 janvier 1997, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné l'affichage

, a prononcé sur les réparations civiles ; d Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Annie