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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2316660_20250929
29 septembre 2025
Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2025. La rapporteure, signé C.
DTA_2319535_20260112
12 janvier 2026
de l’année 2017 pour un montant de 562,30 euros.
DTA_2227165_20250616
16 juin 2025
Au cours de l'audience publique ont été entendus : - le rapport de Mme Benhamou, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2316943_20251013
13 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public.
DTA_2404792_20260504
4 mai 2026
Au cours de l’audience publique ont été entendus : - le rapport de Mme Benhamou, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2326136_20251215
15 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - les conclusions de M.
DTA_2405940_20260414
14 avril 2026
2021, 43 457 euros pour l’année 2022 et 46 269 euros pour l’année 2023.
DTA_2220348_20250505
5 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302736_20250317
17 mars 2025
Au cours de l'audience publique ont été entendus : - le rapport de Mme Benhamou, - les conclusions de M. Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Soucat, représentant Mme A.
DTA_2314492_20250929
Au cours de l’audience publique ont été entendus : - le rapport de Mme Benhamou, - les conclusions de M.
DTA_2425260_20251215
En dehors de cette période, sa rémunération est supérieure au SMIC tant pour l’année 2023 que pour l’année 2022 et l’année 2024. Dans ces conditions, M.
DTA_2322965_20260209
9 février 2026
1996 et de la taxe d’habitation au titre de l’année 1997.
DTA_2321916_20251103
3 novembre 2025
DTA_2424073_20250616
A n'établit exercer une activité professionnelle que depuis l'année 2021.
DTA_2414239_20251117
17 novembre 2025
Toutefois, pour l’année 2012, il ne produit qu’une attestation d’élection de domicile du mois de décembre.
DTA_2326295_20260209
Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2026. La rapporteure, signé C.
DTA_2407691_20260414
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2508991_20251201
1 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - les conclusions de M. Coz, rapporteur public.
DTA_2317030_20251215
Sur l’année de rattachement de l’imposition : 5.
DTA_2426493_20250630
30 juin 2025
B allègue être entré en France en 2008 et produit pour certaines années depuis cette date des documents relatifs à sa présence présentant une cohérence globale, il ne produit pour l'année 2016 que des
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