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4 résultats pour « Anne BENHAMOU-CARDOSO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412876_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

E..., représenté par Maître Cardon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle le préfet du Nord a fixé l’Algérie comme pays

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TA

4ème Chambre

DTA_2109342_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Enfin, il ressort des pièces du dossier que les contrats de Lylia Benammour, Léa Bohbot, Alice Bourbon, Sabrina Chehab, Barbara Cohen, Jeanne Cumet, Alexia de Robien, Iria Cardoso, Coline Chatelot, Madeleine

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512780_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 15 janvier 2026 à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Cardon représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601099_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cardon, représentant M.

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