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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre (JU)
DTA_2106235_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
a retenu une valeur locative établie sur la base d'une surface pondérée totale du local de 9 429 m² au titre de l'année 2018 et de 11 107 m² au titre des années 2019 et 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304748_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, Mme D C, représentée par Me Damilot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503155_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2025, l'association Amitiés Tsiganes, représentée par Me Damilot, demande au tribunal : 1°) de requalifier la convention de financement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304747_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Boutot, rapporteur public ; - et les observations de Me Bizarri, substituant Me Damilot, avocate de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507217_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
C, représenté par Me Damilot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500855_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., propriétaire d’un bateau à moteur dénommé « Danilu » immatriculé BI820812, amarré au port de plaisance de Toga, à lui payer une provision de 5 234 euros, augmentée des intérêts moratoires au taux
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403358_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
2024, et un mémoire, enregistré le 11 juillet 2024, Mme B A demande au tribunal de prononcer la réduction de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel mise à sa charge au titre de l'année
Source officielleChambre 1
DTA_2303653_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
enregistrés le 5 septembre 2024, les 13 août et 5 décembre 2025, l’association Lorraine Nature Environnement et l’association Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement de Meuse, représentées par Me Damilot
Source officielleChambre 1
DTA_2303657_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
enregistrés les 28 août 2024, 13 août et 5 décembre 2025, l’association Lorraine Nature Environnement et l’association Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement de la Meuse, représentées par Me Damilot
Source officielleChambre 1
DTA_2303666_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
complémentaires enregistrés les 13 août et 5 décembre 2025, l’association Lorraine Nature Environnement et l’association Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement de Meuse, représentées par Me Damilot
Source officielleChambre 1
DTA_2303675_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
enregistrés le 5 septembre 2024, les 13 août et 5 décembre 2025, l’association Lorraine Nature Environnement et l’association Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement de Meuse, représentées par Me Damilot
Source officielleChambre 1
DTA_2303676_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
complémentaires enregistrés les 13 août et 5 décembre 2025, l’association Lorraine Nature Environnement et l’association Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement de Meuse, représentées par Me Damilot
Source officielleChambre 1
DTA_2303678_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
enregistrés les 28 août 2024, 13 août et 5 décembre 2025, l’association Lorraine Nature Environnement et l’association Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement de la Meuse, représentées par Me Damilot
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503156_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
en année depuis 2019, et y compris en 2025 ; cette résiliation est injustifiée.
Source officielleChambre 1
DTA_2303658_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
complémentaires enregistrés les 13 août et 5 décembre 2025, l’association Lorraine Nature Environnement et l’association Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement de la Meuse, représentées par Me Damilot
Source officielleChambre 1
DTA_2303668_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
complémentaires enregistrés les 13 août et 5 décembre 2025, l’association Lorraine Nature Environnement et l’association Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement de la Meuse, représentées par Me Damilot
Source officielleChambre 1
DTA_2303679_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
complémentaires enregistrés les 13 août et 5 décembre 2025, l’association Lorraine Nature Environnement et l’association Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement de la Meuse, représentées par Me Damilot
Source officielle3ème chambre
DTA_2402461_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Damilot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 13 septembre 2023 par laquelle le jury de la certification professionnelle « Manager d’entreprise ou de centre
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502611_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
de ses écritures : 1°) d’ordonner au maire de Laneuveville-devant-Nancy de lui délivrer, sous huit jours, les autorisations d’occupation temporaire du domaine public délivrées aux commerçants pour l’année
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2202216_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Sultan-Danino, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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