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2 résultats pour « Anne LEMARCHAND Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2005298_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 mai 2020, 18 mars, 3 et 21 mai, 22 juin 2021 et 22 février 2022, la SAS Pompes funèbres Funérarium Lemarchand, représentée

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_1921668_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

. ; d’assortir cette injonction d’une astreinte de 1 000 000 euros par mois à compter de chacune de ces échéances ; et (ii) d’adresser à la RATP avant le 31 décembre de chaque année un compte-rendu sur

Source officielle