Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2208435_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La commune de Mayres-Savel a octroyé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201599_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, la SARL (société à responsabilité limitée) Le Casabianca, représentée par Me Savelli, demande au tribunal : 1°) le remboursement
Source officielle1ère chambre
DTA_2000704_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2020, Mme A B, représentée par Me Savelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler les sept ordres de recouvrer émis à son encontre
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401297_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Elle soutient que : - après avoir fait procédé à des travaux de construction d'un cheminement piéton contournant la citadelle à compter de l'année 2018 et réceptionnés avec réserve le 22 décembre 2020
Source officielle6ème chambre
DTA_2308692_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
indéterminée en qualité d’agent de maintenance individuel par la société Domo Services, avant que son contrat de travail ne soit transféré, à la suite d’une opération de fusion absorption, à la société Savelys
Source officielle1ère chambre
DTA_2000774_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 août 2020, le 24 mai 2022 et le 14 septembre 2022, la commune de Propriano, représentée par Me Savelli, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2303147_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Le 29 décembre 2004, l’EHPAD « Constance de Durbois » a conclu un contrat d’entretien et de maintenance des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire avec la société CGST Save
Source officielle