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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101335_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
ajoutée ; l'administration fiscale a vérifié la société Mathiou Haou au titre des sommes hors taxes (62 530 euros en base) afférentes et se rattachant exclusivement à l'impôt sur les sociétés de l'année
Source officielle1ère chambre
DTA_2201226_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B afin d'alimenter le projet de la SCCV Les Jardins de Mathilde.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302054_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
sur la valeur ajoutée.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201300_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à hauteur d'un montant total de 31 345 euros ; 2°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie
Source officielle3ème chambre
DTA_2301119_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
pour l'année universitaire 2023/2024.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2118429_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B a été inscrit sur le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2019. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2005796_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A, directeur d'exploitation, des montants de 41 000 euros au titre de l'année 2013 et de 40 000 euros au titre de chacune des années 2014 et 2015, sans apporter de justification à l'octroi de ces sommes
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2303543_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Il est toutefois constant que l'intéressée n'a pas présenté sa candidature à l'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2006139_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
C, directeur d'exploitation, des montants de 37 000 euros au titre de l'année 2013 et de 168 000 euros au titre de l'année 2014, sans apporter de justification à l'octroi de ces sommes.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211488_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Nzinga, greffier d'audience : - le rapport de Mme Mathieu, juge des référés, - et les observations de Me Rapoport, avocat, pour M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2215802_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
2°) d’enjoindre au rectorat de l’académie de Versailles de lui communiquer les procès-verbaux des commissions administratives paritaires départementales (CAPD) relatives aux promotions des années
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2305342_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
de l'année 2020 est incomplet et méconnaît les dispositions susvisées du décret du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2100733_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
2014 et 2015 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 ont été mis à sa charge.
Source officielle10ème chambre
DTA_2305220_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
C... un certificat de résidence de dix ans au motif qu’il n’a pas « respecté l’intégration républicaine » et qu’il aurait rejeté « les valeurs essentielles de la société française et de la République »
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2301609_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Jambois conteste son compte rendu d’entretien professionnel établi au titre de l’année 2022 et demande que ce compte rendu soit révisé.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2400356_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Le 14 décembre 2023, elle s’est vue notifier le compte rendu d’entretien professionnel pour l’année 2023 ayant eu lieu le même jour.
Source officielle7éme chambre
DTA_2102722_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A ; en particulier, pour l'année 2015, la somme réintégrée dans leur revenu imposable comprend pour large partie une taxe sur la valeur ajoutée collectée et non reversée au Trésor qui ne devait pas être
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2401673_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A B conteste la décision du 25 mars 2024 portant rejet de sa demande de modification de son compte rendu d'entretien professionnel pour l'année 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300982_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
En second lieu, une redevance pour service rendu doit essentiellement trouver une contrepartie directe dans la prestation fournie par le service et, par conséquent, correspondre à la valeur économique
Source officielleChambre 1
DTA_2401437_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un arrêté du 5 avril 2024, le maire de la commune de Nancy a établi la liste d'aptitude au grade de technicien territorial au titre de la promotion interne pour l'année 2024.
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