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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 03 cab 01
665f5808fd0744296de6a897
15 avril 2024
15 avril 2024
DU 15 AVRIL 2024 N° RG 22/04340 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WHEY DEMANDERESSE : Madame [F] [D] épouse [P] [Adresse 4] [Localité 8], née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 9] représentée par Me Anne-mathilde
Source officielleJex
686c0db3dd7001754d61b035
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Monsieur [E] [F] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [L] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Anne-mathilde VASSEUR, avocat au barreau de LILLE
Source officielleRéférés
678aa9d85289c7662ca2bc04
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[X] [J] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Anne-mathilde VASSEUR, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des
Source officiellecr
61372564cd5801467741d4f7
1 mars 1995
1 mars 1995
Anne-Marie, - La SOCIETE Y..., civilement responsable, - Le GROUPE AZUR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 6 janvier 1994 qui, notamment
Source officiellecr
6137264acd5801467742469a
2 avril 2003
2 avril 2003
société Avions X... et compagnie le 10 mars 1995 n'était pas de 140 000 dollars mais de 139 969 dollars américains, en ce que l'avion CAP 231 EX3 n° FW GZD a été immatriculé aux Etats-Unis au nom de Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c2
22 juin 2011
22 juin 2011
Mademoiselle Marie Y...et Messieurs Vincent et Matthieu Y...la somme totale de 22 867 euros en exécution du contrat de cession de clientèle conclu en février 2006, condamné Madame Anne Marie X...à payer
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2d9
14 novembre 2007
14 novembre 2007
ETABLISSEMENTS BEDOUT c / Société de droit allemand MAHILD DRYING TECHNOLOGIES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b3
18 septembre 2007
18 septembre 2007
F..., Annonciade Carmen A... épouse G..., Mathieu Ange Louis A..., Danielle A... épouse H..., Jean Mathieu Eugène Philibert K..., Annonciade K... veuve L..., Jacqueline Nazarena N... veuve A..., Paule
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200379
17 février 2011
17 février 2011
pour motif médical mais d'une fin de contrat intervenue à son initiative ou en tout cas librement négociée ; Que de ces constatations et énonciations, la cour d'appel, appréciant souverainement la valeur
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eee8
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur Olivier X... et Madame Sylvie Y... se sont mariés
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492602.20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Mmes A et Mathilde C ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris Psychiatrie et Neurosciences à verser à chacune
Source officielleCour d'Appel
6253cb7fbd3db21cbdd8da41
24 mars 2011
24 mars 2011
Elle demande par ailleurs à la Cour de fixer la part contributive de Jean-Pierre Y... à l'entretien et à l'éducation de Mathilde à la somme mensuelle indexée de 150 euros, de commettre Maître Franck C
Source officielle1ère Chambre
6a1fb832cdc6046d47e8e940
2 juin 2026
2 juin 2026
[Q] n° 33), * tout justificatif de solde du prêt, mentionnant le montant et la date de remboursement, * les taxes d'habitation années 2010 à 2014, * les quittances de loyer années 2010 à 2014, * le
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2ed
19 mars 2012
19 mars 2012
et de 300 € pour chacun des enfants Anne et Hubert, - autorisé Robert X... à s'acquitter du versement de cette pension directement entre les mains des enfants Pierre et Mathilde, - condamné le même
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64c8a0dfdfabddd9699e0004
28 juillet 2023
28 juillet 2023
FIGARO SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Alexandre LIMBOUR
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dfec
30 mai 2011
30 mai 2011
de visite du père, - condamné le père à payer pour l'entretien et l'éducation des enfants communs une pension alimentaire mensuelle indexée de 800 euros (soit 300 euros pour chacune des mineures Mathilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6440d81fe704a005d1ed70d5
19 avril 2023
19 avril 2023
Elles font valoir que c'est BAUME DES ANGES qui a développé l'extraction à froid et en a fait un produit d'exception ; qu'elles ont consacré des années d'investissements, de recherche et de développement
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623957
5 juin 1987
5 juin 1987
Vu la requête enregistrée le 14 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mathilde X..., demeurant ... à Paris 75019 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
2019, l'annulation des nominations à ce grade, au titre de l'année 2019, de Mmes B I, Nathalie N, Zara A, Christine Steinmetz, Cathy L'Hostis, Anne-Lise H, Sophie C, Sabrina L et de MM.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101335_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
ajoutée ; l'administration fiscale a vérifié la société Mathiou Haou au titre des sommes hors taxes (62 530 euros en base) afférentes et se rattachant exclusivement à l'impôt sur les sociétés de l'année
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