CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

17 résultats pour « AnneDE CAMBOURG »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2101563_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Il ressort de la convention d'engagement relative aux travaux d'assainissement signée le 24 février 2022 entre la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge et les communes membres de Cabourg

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202061_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

, attribué le 7 juin 2022 à la société du Grand Casino de Cabourg.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402353_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Enfin, les pièces produites par les requérants faisant état de la situation de saturation du système d’assainissement de Cabourg sont antérieures aux éléments exposés ci-dessus.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101563_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Ainsi qu'il a été dit au point 7 du présent jugement, le projet autorisé prévoit un raccordement au réseau d'assainissement de Cabourg.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2412114_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

La décision de refus et ses motivations sont communiquées au demandeur au moyen du formulaire type figurant à l’annexe VI. » Parmi les motifs mentionnés à l’annexe VI du règlement, de nature à justifier

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400674_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

En l'espèce, le projet autorisé prévoit un raccordement au réseau d'assainissement de Cabourg.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2114487_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Phnom Penh (Royaume du Cambodge

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403055_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

En outre, alors que le cumul d’incidences avec d’autres projets figure parmi les critères de soumission à une évaluation environnementale tels que listés à l’annexe III de la directive 2011/92/UE du 13

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2004263_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

au titre de l'année 2017 et au versement du solde de l'aide restant dû au titre des années 2015 et 2016, une avance de 62 660 euros au titre de l'année 2016 et une avance de 60 502 euros au titre de l'année

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302024_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

E..., représentée par Me De Cambourg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Poitiers à lui verser la somme de 43 384,51

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2207416_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

qu'elle remplit les conditions pour obtenir la délivrance d'une carte de stationnement pour personnes handicapées, en faisant valoir qu'elle avait déjà obtenu le bénéfice de cette carte pendant dix années

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403054_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

En outre, alors que le cumul d’incidences avec d’autres projets figure parmi les critères de soumission à une évaluation environnementale tels que listés à l’annexe III de la directive 2011/92/UE du 13

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2529732_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A... « dispose d’une proposition de contrat de travail pour le métier de commis de cuisine, que ce métier est listé à l’annexe n° IV de l’accord du 23 septembre 2006 et qu’il l’exerce depuis plusieurs

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400549_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par la présente requête, il doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la grille tarifaire pour l’année 2024.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202843_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier, en particulier des termes de l'article 4 de la convention d'engagement relative aux travaux d'assainissement et de pluvial du système d'assainissement de Cabourg signée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301914_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Lorsqu'ils sont concédés, ils figurent en annexe au cahier des charges ».

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303229_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

. / La pension définitive révisée est concédée à titre définitif. » Par ailleurs, le guide barème annexé au code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, qui n’est qu’indicatif

Source officielle