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3 résultats pour « Annie PROPERI »

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TA

6ème Chambre

DTA_2203671_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

en tant qu'agent de nettoyage à temps partiel pour une autre société, trois fiches de paie en qualité d'éducateur sportif et, enfin, trois fiches de paye correspondant à des missions ponctuelles d'animateur

Source officielle
TA

4ème Chambre

Homme du 4 avril 2024, Tamazount et autresc/France

DTA_2307330_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

passée dans le camp du Logis d’Anne à Jouques ; 2°) d’enjoindre à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1900584_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Probert, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle