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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2204692_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B, animateur des administrations parisiennes, affecté à la direction des affaires scolaires de la ville de Paris, exerce les fonctions de responsable éducatif au sein de l'école maternelle Saint-Ange à
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108830_20220825
25 août 2022
25 août 2022
les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 à 2019 à raison d'un bien situé au 41 rue de la République à Marseille.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001361_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La SARL La part des anges, qui exploitait dans le cadre d'un contrat de location-gérance, une brasserie, bar à vins sous l'enseigne " La part des anges ", a fait l'objet d'une vérification générale de
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2223091_20260223
23 février 2026
23 février 2026
En ce qui concerne les verres de vin, la société se borne à invoquer ses achats de verres à pied de 19 centilitres, pour soutenir que les volumes servis seraient de 18 centilitres par verre.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201588_20250206
6 février 2025
6 février 2025
par Me Millancourt, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui restituer le crédit d'impôt pour des investissements productifs outre-mer qu'elle a réalisés au titre de l'année
Source officielleChambre 3
DTA_2301252_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
les intéressés à organiser des animations musicales.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2425340_20250822
22 août 2025
22 août 2025
comme " maitre d'œuvre " ; - les prestations réalisées sont conformes au marché et ont été validées puis réceptionnées par la Ville de Paris, qui n'est pas fondée à soutenir qu'une réserve sur les verres
Source officielle2ème chambre
DTA_2200537_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
livraison, douze postes de transformation et une clôture périphérique sur les parcelles cadastrées section OA nos 78, 79, 80, 81 et 82 situées au lieudit " Grand Champ " sur le territoire de la commune de Velles
Source officielle2ème chambre
DTA_2200538_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
livraison, douze postes de transformation et une clôture périphérique sur les parcelles cadastrées section OA nos 78, 79, 80, 81 et 82 situées au lieudit " Grand Champ " sur le territoire de la commune de Velles
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2116052_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Il ressort de l'étude d'ensoleillement produite par les requérants que le projet aura pour effet de diminuer de manière importante l'ensoleillement direct des velux de leur propriété.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2203541_20240202
2 février 2024
2 février 2024
La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2423354_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A affirme être employé régulièrement depuis 2020 et se prévaut d'une promesse d'embauche comme coupeur façonneur pour la société la Française du Verre.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2125657_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Un verre teinté ou un vitrage peint de l'intérieur, par exemple, sont indiqués en termes d'occultation de l'espace climatisation ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2200795_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
2021-2022 dans le cadre d'un CAP " menuiserie aluminium verre " ; - la décision est entachée d'une deuxième erreur de fait en ce qu'elle énonce que les services spécialisés de la police aux frontières
Source officielle4ème chambre
DTA_2208480_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
L'administration a retenu un dosage de 2 cl pour les anisés, de 4 cl pour les digestifs et de 6 cl pour les autres alcools, soit le dosage réglementaire pour les anisés, qui représentent une fraction marginale
Source officielle2ème chambre
DTA_2100306_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A pour la création d'une annexe accolée avec deux velux sur la parcelle cadastrée ZB 271. Par la présente requête, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109381_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Sur le remplacement des verres non traités anti-reflet 5.
Source officielleChambre 3
DTA_2201588_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ces avenants fixent, ainsi, à dix le nombre d’élèves inscrits en section sportive pour l’année scolaire 2016-2017 et à 14 pour l’année 2017-2018 et déterminent également, pour chacune de ces années, les
Source officielleChambre 3
DTA_2302111_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Toutefois, il ressort des motifs de la décision attaquée que le chef d’établissement relevait dans son rapport du 12 juillet 2023 que si l’intéressé était très « demandeur », dépendant du tabac et animé
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2414252_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
lors d’un contrôle de l’établissement le 22 juin 2022 à 23h15 ont signalé être intervenus pour faire cesser un tapage et constaté la présence d’une vingtaine de clients massés au droit du commerce, verres
Source officiellePage 1 sur 3