[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Karine MONTAGNE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : SA AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Annie

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me Annie

exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Maître Annie

Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Guilhem PANIS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Annie

dépens de la présente procédure, en ce compris les frais d’expertise judiciaire décidée selon ordonnance rendue par le juge de la mise en état, dont distraction au profit de la SELARL VPV Avocats, Maître Annie

Adresse 2] Non constituée CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE [Adresse 4] [Adresse 4] Non constituée Société MACIF ASSURANCES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Annie

légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 11] [Localité 9] représentées par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, postulant, vestiaire : 126 assistées Me Me Annie

CVS, avocat au barreau de LYON, toque : 215 Assistées de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0133 MACIF RHONE ALPES CS30057 [Localité 6] Représentée par Maître Annie

PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : C 66 La Société SOGESSUR ASSURANCES, SA, entreprise régie par le Code des Assurances Tour D2 [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Annie

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège socia[Adresse 12] représentée par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Annie

[Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Richard ANCERET de la SARL ANCERET FAISANT DUPOUY, avocat au barreau de BAYONNE Assistée de Me Annie VELLE, avocat au barreayy de LYON SA POLYCLINIQUE

domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentés par Maître Alexis GAUCHER-PIOLA, avocat postulant au barreau de LIBOURNE, et assistés de Maître PERRE-VIGNAUD substituant Maître Annie

DE DIAGNOSTIC OU DE SOINS DISPENSES PAR DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par : Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par : Me Annie

593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé que l'infraction de délivrance de verres

Au début de l’année 2025, Madame [U] [P] épouse [Y] et Monsieur [S] [Y] ont constaté des infiltrations d’eau au niveau des velux, ont déclaré le sinistre à leur assurance, la compagnie MACIF qui a fait

X... est étayé par plusieurs éléments que le prévenu a d'ailleurs admis ; que Jean-Charles Y... a reconnu avoir bu un verre dans un café avec M.

€ sur le devis à 233 € sur la facture, en réalité ce sont des verres différents (marque BBGR, type Extenso [...]

En présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République.

équipée d’un verre translucide et d’un store occultant sans autorisation préalable de l’assemblée générale des copropriétaires.

[M] et Mme [B] soutiennent que l'autorisation portait sur un seul velux sur le pan de toiture à l'Ouest à 1,40 m du plancher.